De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217400

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:24

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217400 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217400 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. De la latitude du préfet révisant le plan d'occupation des sols incompatible avec un projet d'intérêt général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 03, pp.134. ⟨halshs-02217400⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ST-ETIENNE ENS-LYON UNIV-LYON3 CNRS UNIV-LYON2 INSA-LYON ENTPE EVS_UMR5600 INSA-GROUPE UDL
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More