Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS

Eric Péchillon

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS

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Eric Péchillon

Fonction : Auteur
PersonId : 169601
IdHAL : eric-pechillon
IdRef : 050189247

Université de Bretagne Sud

Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

Mots clés

FINANCES LOCALES Dépense obligatoire Inscription obligatoire Service départemental d'incendie et de secours

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217397

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:22

Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03

Dates et versions

halshs-02217397 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02217397 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Débat autour de la participation des communes (ou EPCI) aux dépenses imprévues du budget du SDIS. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 02, pp.81. ⟨halshs-02217397⟩

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