Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217391 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217391 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.40. ⟨halshs-02217391⟩
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