Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2010

Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées

Eric Péchillon
Université de Bretagne Sud
Laboratoire de recherche en droit - UR 7480

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217391

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:17

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halshs-02217391 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217391 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Dépenses obligatoires à prendre en considération pour la contribution communale au fonctionnement des écoles privées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2010, 01, pp.40. ⟨halshs-02217391⟩

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