Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217384 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217384 , version 1

Citer

Stéphane Guérard. Le régime indemnitaire des agents territoriaux : vers une harmonisation des régimes ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 11, pp.550-554. ⟨halshs-02217384⟩
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