Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:01

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Dates et versions

halshs-02217380 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217380 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Loto du patrimoine : un nouveau mode de financement pour les monuments à restaurer. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 09, pp.418. ⟨halshs-02217380⟩

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