Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:42:00

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Dates et versions

halshs-02217379 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217379 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les titres exécutoires émis par les collectivités pour le recouvrement des créances d'origine contractuelle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 07 et 08, pp.383. ⟨halshs-02217379⟩

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