L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires

Nelly Ferreira
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051902
  • IdRef : 151712018
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

INTERCOMMUNALITE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217376

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217376 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217376 , version 1

Citer

Nelly Ferreira. L'intercommunalité syndicale, entre rationalisation programmée et réalité des territoires. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 06, pp.296. ⟨halshs-02217376⟩

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