Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales

Christophe Mondou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136917
Université de Lille
Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

DEMOCRATIE LOCALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217375

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:57

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217375 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217375 , version 1

Citer

Christophe Mondou. Les outils légaux de participation citoyenne aux décisions locales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 05, pp.252. ⟨halshs-02217375⟩

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