Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg »
Résumé
Suites de l'affaire Chambord ou de la difficulté à ériger un véritable droit de l'image des biens publics
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2018
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:54
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217371 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Droit à l'image des domaines nationaux : constitutionnalité de l'amendement « Kronenbourg ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 03, pp.155. ⟨halshs-02217371⟩
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