Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2018

Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217367 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217367 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Les lois de finances de fin 2017 : les bases du nouveau pacte financier « État-collectivités ». AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2018, 01, pp.32. ⟨halshs-02217367⟩

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More