Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217364 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217364 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Licenciements non disciplinaires des agents contractuels de droit public. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 11, pp.551. ⟨halshs-02217364⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More