Faut-il « remunicipaliser » le service extérieur des pompes funèbres ?
Résumé
Point de vue de Jean-François Boudet
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:40
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
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- HAL Id : halshs-02217358 , version 1
Citer
Jean-François Boudet. Faut-il « remunicipaliser » le service extérieur des pompes funèbres ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 07 et 08, pp.367. ⟨halshs-02217358⟩
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