Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2017
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217356
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:39
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217356 , version 1
Citer
Alice Fuchs-Cessot. Compétence Habitat : le partage entre commune et intercommunalité. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 06, pp.304. ⟨halshs-02217356⟩
Collections
57
Consultations
0
Téléchargements