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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux

Résumé

Le rapprochement incomplet des ports et usages d'armes à feu entre polices municipales et forces étatiques

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217355 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217355 , version 1

Citer

Gildas Roussel. Les nouvelles règles d'armement des policiers municipaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.269. ⟨halshs-02217355⟩
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