Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02217352

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:35

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Dates et versions

halshs-02217352 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217352 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Récupération des aides d'Etat et responsabilité financière des collectivités. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 05, pp.254. ⟨halshs-02217352⟩

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