Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217347 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217347 , version 1

Citer

Frédérique de La Morena. Installation d'une crèche de Noël sur un emplacement public : regards croisés. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 02, pp.90. ⟨halshs-02217347⟩

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