Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2017

Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités

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https://shs.hal.science/halshs-02217345

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:30

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Dates et versions

halshs-02217345 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217345 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Les lois de finances de fin 2016, des lois d'ajustement pour les collectivités. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2017, 01, pp.37. ⟨halshs-02217345⟩

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