Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217342 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217342 , version 1

Citer

Christophe Alonso. Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.552. ⟨halshs-02217342⟩
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