Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217342 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217342 , version 1

Citer

Christophe Alonso. Le référé-liberté, la police administrative et l'état d'urgence : contexte actuel. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.552. ⟨halshs-02217342⟩
39 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More