La liberté est la règle, la restriction de police l'exception - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

La liberté est la règle, la restriction de police l'exception

Résumé

Burkini et maintien de l'ordre public sur les rivages de la mer

Mots clés

POLICE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217340

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217340 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217340 , version 1

Citer

Marc-Antoine Granger. La liberté est la règle, la restriction de police l'exception. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 11, pp.529. ⟨halshs-02217340⟩

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