La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

Cour d'appel de Poitiers, 4 avril 2016, n° 16/00199

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217335

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217335 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217335 , version 1

Citer

Yves Mayaud. La responsabilité pénale du maire de La Faute-sur-Mer est confirmée par la cour d'appel de Poitiers. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 06, pp.325. ⟨halshs-02217335⟩

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