Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217333 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217333 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le champ d'application matériel de l'ordonnance du 29 janvier 2016 sur les contrats de concession. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 05, pp.236. ⟨halshs-02217333⟩
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More