Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ?

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

RESSOURCES HUMAINES

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217332

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:16

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Dates et versions

halshs-02217332 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217332 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Contrat et fonction publique territoriale : les agents contractuels, des simili fonctionnaires ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.142. ⟨halshs-02217332⟩

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