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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217331 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217331 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les contrats entre personnes publiques : actualité jurisprudentielle. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.139. ⟨halshs-02217331⟩
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