L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes

Dominique Rousseau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961392
  • IdRef : 030222206
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217330

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:15

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Dates et versions

halshs-02217330 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217330 , version 1

Citer

Dominique Rousseau. L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.125. ⟨halshs-02217330⟩

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