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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02217330
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:15
Dernière modification le : mardi 12 août 2025-16:08:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217330 , version 1
Citer
Dominique Rousseau. L'insoutenable référendum de Notre-Dame-des-Landes. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 03, pp.125. ⟨halshs-02217330⟩
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