Lycées d'Île-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle (T. confl., 16 nov. 2015, n° 4035) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2016

Lycées d'Île-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle (T. confl., 16 nov. 2015, n° 4035)

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217329

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:14

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217329 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217329 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Lycées d'Île-de-France : le juge administratif seul compétent en matière de faute pré-contractuelle (T. confl., 16 nov. 2015, n° 4035). AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2016, 02, pp.102. ⟨halshs-02217329⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

USPC UP-SOCIETES-HUMANITES CMHAURIOU
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More