Marché public et contrat administratif vont-ils nécessairement de pair ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Marché public et contrat administratif vont-ils nécessairement de pair ?

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

A propos de l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217320

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:41:02

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217320 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217320 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Marché public et contrat administratif vont-ils nécessairement de pair ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 12, pp.623. ⟨halshs-02217320⟩

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