Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

Mots clés

RESSOURCES HUMAINES

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217314

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:56

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Dates et versions

halshs-02217314 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217314 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Cessation définitive des fonctions et cessation anticipée des contrats d'emploi dans les collectivités territoriales. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 10, pp.514. ⟨halshs-02217314⟩

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