Normes : vers une réelle simplification ? - Le silence éloquent de l'administration
Résumé
La « révolution administrative » du silence valant acceptation
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02217303
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:46
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217303 , version 1
Citer
Vincent de Briant. Normes : vers une réelle simplification ? - Le silence éloquent de l'administration. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 02, pp.67. ⟨halshs-02217303⟩
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