La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2015

La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque

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https://shs.hal.science/halshs-02217302

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:46

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halshs-02217302 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217302 , version 1

Citer

Matthieu Houser. La loi de finances pour 2015 et les collectivités territoriales : la fin d'une époque. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2015, 01, pp.33. ⟨halshs-02217302⟩

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