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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Les œuvres d'art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217299 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217299 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les œuvres d'art en possession des collectivités locales : un patrimoine à surveiller. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 12, pp.599. ⟨halshs-02217299⟩
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