Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?

Patrice Adam (1)
Patrice Adam
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791323
  • IdRef : 060562986
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  • HAL Id : halshs-02217297 , version 1

Citer

Patrice Adam. Elus et agents face au risque pénal - Harcèlement (moral et sexuel) et agent public : quelles sanctions ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 11, pp.538. ⟨halshs-02217297⟩

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