Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : présentation de la loi du 29 juillet 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : présentation de la loi du 29 juillet 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217293 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217293 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public : présentation de la loi du 29 juillet 2014. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 09, pp.400. ⟨halshs-02217293⟩
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