Le plan local d'urbanisme intercommunal et la loi ALUR - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Le plan local d'urbanisme intercommunal et la loi ALUR

Seydou Traoré
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051664
  • IdRef : 033280789
Université de Reims Champagne-Ardenne
Centre de Recherche Droit et Territoire(s) - EA

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https://shs.hal.science/halshs-02217292

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:33

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Dates et versions

halshs-02217292 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217292 , version 1

Citer

Seydou Traoré. Le plan local d'urbanisme intercommunal et la loi ALUR. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 07 et 08, pp.350. ⟨halshs-02217292⟩

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