La décentralisation du pouvoir normatif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

La décentralisation du pouvoir normatif

Résumé

Le pouvoir législatif des régions

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217291 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217291 , version 1

Citer

Éric Maulin. La décentralisation du pouvoir normatif. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 06, pp.309. ⟨halshs-02217291⟩

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