Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux

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https://shs.hal.science/halshs-02217290

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:32

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halshs-02217290 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217290 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Le volet intercommunal de la loi MAPAM : de nouvelles perspectives offertes aux acteurs locaux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 06, pp.288. ⟨halshs-02217290⟩

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