Emprunts souscrits par les collectivités et TEG - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Emprunts souscrits par les collectivités et TEG

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02217287

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:29

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Dates et versions

halshs-02217287 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217287 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Emprunts souscrits par les collectivités et TEG. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 02, pp.68. ⟨halshs-02217287⟩

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