Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:27

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Dates et versions

halshs-02217284 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217284 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Réforme des conditions de notification des arrêtés d'admission en qualité de pupilles de l'État : de nouvelles contraintes pour le président du conseil général. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 01, pp.49. ⟨halshs-02217284⟩

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