Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2014

Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02217282

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:25

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217282 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217282 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Loi de finances pour 2014 : les collectivités territoriales au régime sec. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2014, 01, pp.6. ⟨halshs-02217282⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-FCOMTE CRJFC
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More