Les SEM contrat : pourquoi, comment ?

Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

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Frédéric Lombard

Aix Marseille Université

ACTION ECONOMIQUE LOCALE COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT Société d'économie mixte SEM contrat Gestion Concurrence Mise en concurrence Droit de l'Union

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02217281

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18

halshs-02217281 , version 1 (31-07-2019)

Frédéric Lombard. Les SEM contrat : pourquoi, comment ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 12, pp.555. ⟨halshs-02217281⟩

UNIV-AMU

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