Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217273 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217273 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Compétences et responsabilités du département en matière d'aide sociale à l'enfance. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.332. ⟨halshs-02217273⟩
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