Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02217272

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:14

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Dates et versions

halshs-02217272 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217272 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Focus sur le contentieux du revenu de solidarité active. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 07 et 08, pp.328. ⟨halshs-02217272⟩

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