Le projet de renforcement du délit de pantouflage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Le projet de renforcement du délit de pantouflage

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02217269

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:12

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Dates et versions

halshs-02217269 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217269 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Le projet de renforcement du délit de pantouflage. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 05, pp.216. ⟨halshs-02217269⟩

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