Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2013
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217268
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:11
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217268 , version 1
Citer
Olivier Beaud. Cumul des mandats : peut-on encore faire entendre une voix dissonante ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 05, pp.213. ⟨halshs-02217268⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements