Loi de finances pour 2013 et péréquation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2013

Loi de finances pour 2013 et péréquation

Résumé

Sisyphe se remet au travail !

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217261 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217261 , version 1

Citer

Matthieu Houser. Loi de finances pour 2013 et péréquation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 01, pp.5. ⟨halshs-02217261⟩

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