Loi de finances pour 2013 et péréquation
Résumé
Sisyphe se remet au travail !
Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2013
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https://shs.hal.science/halshs-02217261
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:40:04
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-15:59:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217261 , version 1
Citer
Matthieu Houser. Loi de finances pour 2013 et péréquation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2013, 01, pp.5. ⟨halshs-02217261⟩
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