Propositions de la commission Jospin : qu'en est-il pour les collectivités ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Propositions de la commission Jospin : qu'en est-il pour les collectivités ?

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https://shs.hal.science/halshs-02217255

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:28

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Dates et versions

halshs-02217255 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217255 , version 1

Citer

Wanda Mastor. Propositions de la commission Jospin : qu'en est-il pour les collectivités ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 12, pp.584. ⟨halshs-02217255⟩

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