Feu l'exception culturelle ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Feu l'exception culturelle ?

Résumé

À propos de la soumission des services culturels au droit européen des aides
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217254 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217254 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Feu l'exception culturelle ?. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 11, pp.540. ⟨halshs-02217254⟩
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