Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation

Marianne Moliner-Dubost
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949678
  • IdRef : 034652590
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut de Droit de l'Environnement

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https://shs.hal.science/halshs-02217253

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:26

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Dates et versions

halshs-02217253 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217253 , version 1

Citer

Marianne Moliner-Dubost. Environnement : les enseignements des QPC de juillet 2012 sur le principe de participation. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 10, pp.492. ⟨halshs-02217253⟩

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