L'action en justice exercée par les exécutifs locaux devant les juridictions civiles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

L'action en justice exercée par les exécutifs locaux devant les juridictions civiles

Didier Cholet (1)
Didier Cholet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791149
  • IdRef : 077101073
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halshs-02217244 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02217244 , version 1

Citer

Didier Cholet. L'action en justice exercée par les exécutifs locaux devant les juridictions civiles. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.304. ⟨halshs-02217244⟩

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