Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2012

Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02217243 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02217243 , version 1

Citer

Eric Péchillon. Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.291. ⟨halshs-02217243⟩
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