Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02217243
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-21:16:16
Dernière modification le : mercredi 18 octobre 2023-12:54:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02217243 , version 1
Citer
Eric Péchillon. Les pouvoirs de police du maire face au fait religieux. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, 06, pp.291. ⟨halshs-02217243⟩
Collections
39
Consultations
0
Téléchargements